Mentions légales

Mentions légales COEVOLUTION

 

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Tel : 06 03 50 50 45
Adresse e-mail : contact@coevolution.fr
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Les loi concernées

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Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.